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« Fusion » du site web de la commune de Fischbach
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Loi communale
Statut du fonctionnaire communal
Règlements concernant les employés communaux : régime et rémunération :
TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES COMMUNAUX :
Texte
coordonné du 20 mars 1980 de la loi du 28 juillet 1954 portant révision
générale des traitements et pensions des fonctionnaires et employés des
communes, syndicats de communes
et établissements publics placés sous la surveillance des communes et syndicats
de communes (telle qu ́elle a été modifiée)
Texte
coordonné du 20 mars 1980 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation
des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et
établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des
fonctionnaires de l ́Etat
(tel qu ́il a été modifié)
Règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat
Horaire mobile pour les fonctionnaires de l’État : à partir de la page 662 :
Code du travail (statut unique du secteur privé)
Contrat collectif des ouvriers de l’État
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SER : chiffres 20013 concernant l’agriculture luxembourgeoise
Hiérarchie
des sources de droit :
Cross compliance Auflagen :VERORDNUNG (EG) Nr. 73/2009 DES RATES vom 19.
Januar 2009 mit gemeinsamen Regeln für Direktzahlungen im Rahmen der
gemeinsamen Agrarpolitik und mit bestimmten Stützungsregelungen für Inhaber
landwirtschaftlicher Betriebe und zur Änderung der Verordnungen (EG) Nr.
1290/2005, (EG) Nr. 247/2006, (EG) Nr. 378/2007 sowie zur Aufhebung der Verordnung
(EG) Nr. 1782/2003 : siehe Artickel 4 + 5+6 ;
Biodiversität und landwirtschaftliche Förderinstrumente in Luxemburg : Endbericht
(ifls = Institut für ländliche Natruforschung)
Meng Landwirtschaft a Landwirtschaft 2.0 : ein Plädoyer für die
Neuausrichtung der luxemburgischen Agrarpolitik :
Loi du 18
avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement
rural : A –– N° 67 /20 mai 2008
Règlement grand-ducal du 25 avril 2008relatif aux régimes d’aides prévues
au Titre III de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement
rural
RÉGIMES
D’AIDES POUR LA SAUVEGARDE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE : Règlement
grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde
de la diversité biologique : A–– N° 3 / avril 2002
Document de travail de la Commission concernant Natura 2000 du 27 décembre
2002 :
Directive 92/43/43/CEE du conseil du 21 Mai 1992 concernant la conservation
des habitants naturels ainsi que de la faune et flore sauvages :
Directive 79/409/CEE du conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation
des oiseaux sauvages :
VERORDNUNG (EG) Nr. 1698/2005 DES RATES vom 20. September 2005 über die
Förderung der Entwicklung des ländlichen Raums durch den Europäischen Landwirtschaftsfonds
für die Entwicklung des ländlichen Raums (ELE)
Lebensqualitätim ländlichen Raum & Diversifizierung der ländlichen
Wirtschaft
Loi
Diversité
biologique : Mémorial A – N°198 du 14 septembre 2012
Protection de la
nature : Dispositions générales : inventaire législatif
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Aménagement des bois
administrés :
Géoportail : végétation
forestière
Programme forestier
national
Förstliche Förderung in Luxemburg
Éléments de politique
forestière
Guide de bonne
conduite
______________________________________________________________________________ Carte géologique de la commune de Fischbach
http://www.geologie.lu/index.php/download/finish/100-fischbach/341-geocom504pdf
Carte géologique de la commune de Larochette
http://www.geologie.lu/index.php/download/finish/38-larochette/91-geocom506pdf
Carte géologique de la commune de Nommern
http://www.geologie.lu/index.php/download/finish/98-nommern/337-geocom510pdf
______________________________________________________________________________
Textes organiques concernant l’organisation communale, dont la loi communale modifiée
http://www.geologie.lu/index.php/download/finish/38-larochette/91-geocom506pdf
Carte géologique de la commune de Nommern
http://www.geologie.lu/index.php/download/finish/98-nommern/337-geocom510pdf
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Textes organiques concernant l’organisation communale, dont la loi communale modifiée
CIFC : Guide des procédures et bonnes pratiques pour des fusions communales réussies
http://www.miat.public.lu/publications/CICF_guide/guide.pdf
Projet de la nouvelle
cartographie du paysage communal
Législation sur les
syndicats de communes : Mémorial A – N° 36 / 26 mars 2001
Aménagement communal et urbain (Mémorial A-N°159 29 juillet 2001)
Aménagement communal et urbain (Mémorial A-N°141 4 août 2004)
Statuts du Siden
Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l ́article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988 : page 1318
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IVL Bericht
Avant-projet plan directeur sectoriel « logement »
Avant-projet sectoriel "Paysage"
http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/PSP/avantprojet_oct2008.pdf
Avant-projet plan directeur sectoriel « Transports »
Un projet d’aménagement durable pour le Luxembourg
brochure du Meco : Méi Biergerbedeeligung an eise Gemengen : firwat a wéi ?
sur le site http://mouvement.oeko.lu
: le nom du fichier = BiergerbedeelegungBrochure_26.abrell.pdf
présentation
Powerpoint du Meco : Bürgerbeteiligung
– ja, nein - wie? Eine Chance oder eine Last für die Politik? sur le site http://mouvement.oeko.lu
: le nom du fichier = Bürgerbeteiligung 02022012 introduction Blanche Weber.pdf
présentation Powerpoint du
Meco : Biergerbedeelegung – PAG
sur le site http://mouvement.oeko.lu
: le nom du fichier = powerpoint_bedeelegung.pdf
E&C, eundc.de :Gewusst wie – Bürgerbeteiligung im Stadtteil : Ein
Handbuch für (Gross)Gruppenmethoden
Handbuch Bürgerbeteiligung
für Land und Gemeinden (Vorarlberg) : On peut faire des
téléchargements sur le site ci-après :
Les brochures disponibles sont les suivantes :
· -
Handbuchbürgerbeteiligung 2012
· -
Orientierungshilfe zur Vorbereitung des
Beteiligungsprozesses
· -
Erfahrungen zum Festhalten
Leitlinien für eine mitgestaltende
Bürgerbeteiligung in Heilbronn
Leitlinien für
mitgestaltende Bürgerbeteiligung in der Stadt Heidelberg
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Bien-être : Rapport technique Bis : Comment va la vie au Luxembourg ?
Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau :
manuel de gestion des risques par étapes à l’intention des distributeurs d’eau
de boisson
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