lundi 29 septembre 2014

Article mywort.lu de Luss Brosius

Fischbach (Mersch) / Reporter: Luss Brosius / 22.09.2014

Fusion FiLaNo – Ja oder Nein?

Luss Brosius
big picture elarge elarge elarge

Les états d’âme après le referendum: Quid si la fusion foire ? Quid en cas de referendum positif ?



Le referendum concernant la fusion n’est pas innocent dans le cadre des relations sociales.

Il n’y a pas de doute : la question de la fusion partage les esprits, d’une manière un peu plus ou un peu moins virulente, selon les points de vus adoptés et les arguments considérés comme pertinents. Heureusement que les partisans et les opposants ne s’affrontent pas (encore) dans un combat à mort. Et puis il reste les indécis et ceux qui s’en foutent royalement. Toutes les positions sont légitimes dans un État démocratique. Encore faudra-t-il définir ce que c’est la démocratie. Une chose semble certaine : la démocratie réelle ne diminue pas en importance dans un contexte où la participation citoyenne augmente. Mais il y aussi des démocraties factices où les élus agissent un peu plus ou un peu moins en despotes, sans considérer vraiment leur base.

S’il y a des positions différentes, il n’en reste pas moins qu’à l’issu du referendum, seulement 2 états sont possibles : il y aura fusion ou il n’y aura pas fusion.

Mais quel que soit le résultat, la vie va continuer. S’il y a fusion, celle-ci n’entrera en vigueur qu’en 2018.La vie communale actuelle devra continuer en attendant cette échéance et il serait dommage dans ce cas de ne pas utiliser les 3 années à venir pour travailler sur la préparation de la fusion, car il y aura un gros travail à faire. Par ailleurs, la vie communale ne pourra se permettre de ne pas continuer à se développer en attendant 2018. D’un autre côté, s’il n’y a pas fusion, la vie communale devra aussi se développer et évoluer pour continuer à offrir au citoyen une qualité de vie raisonnable. Mais ce ne sera plus dans un contexte « toutes choses par ailleurs » car le referendum aura créé un nouveau contexte, ne serait- ce parce qu’il aura mis à jour peut-être un certain nombre de problèmes (plus ou moins) latents. Il y a aussi le risque que le referendum ait créé des fossés plus ou moins profonds qui ne seront pas comblés du jour au lendemain. La vie ne pourra pas vraiment continuer comme avant.

Il pourrait y avoir éventuellement quelques problèmes si le referendum est positif : est-ce que tous les acteurs politiques, plaidant actuellement pour la fusion, seront encore disponibles dès 2015 et surtout après 2018 pour relever le défi d’organiser et d’optimiser une future commune de fusion. Ce chantier sera gigantesque et sa réalisation ne se fera pas toute seule. Car il ne suffit pas de mettre un train sur les rails et de sauter de la locomotive en cours de route. Par ailleurs, la commune de fusion ne prendra sa vitesse de croisière selon les règles de l’art qu’en 2029. À ce moment, les acteurs actuels de la fusion auront 15 ans de plus. Il s’y ajoute un autre problème. Supposons que certains acteurs politiques importants d’aujourd’hui font des promesses concernant certaines positions comme par exemple que l’administration centrale sera à Larochette mais que les anciennes communes de Fischbach et de Nommern vont disposer de « Biergerämter » (pour combien de temps après la fusion ?). Une autre position des responsables politiques actuels consiste à affirmer qu’il n’y aura pas d’école centrale (dans quelle mesure une « autre » organisation scolaire ne risque-t-elle pas d’affaiblir cette position ?). Que valent ces positions/promesses si certains des acteurs principaux actuels ne se présentent plus en 2018. Est-ce que la nouvelle équipe sera tenue à ces positions/promesses. Il faudrait voir dans quelle mesure la convention peut donner des assurances dans ce contexte. Au 29/9/2014 elle n’était toujours pas publique. Le referendum aura  donc créé un potentiel de conflits sur maints plans.

C’est une des raisons pour lesquelles la confrontation des arguments devra se faire avec décence, dans l’honnêteté et le fairplay, d’autant plus que cet échange des positions se fait avec un certain déséquilibre des moyens. Les partisans de la fusion disposent de plus de moyens financiers publics que les opposants qui en sont totalement démunis et qui doivent fonctionner avec des moyens du bord réduits.

Il faudra aussi éviter des excès de comportements (déclarations, confrontations verbales et autres conduites) pour ne pas infliger des blessures irréparables, créant des fossés qui ne pourront être comblés ultérieurement, alors que les personnes continuent à se côtoyer et à cohabiter dans un même environnement, à moins qu’ils préfèrent déménager.

Et puis il y aura le danger que des personnes déçues (quel que soit le « camp » actuel), s’étant bien engagées dans la vie communale avant le referendum (que ce soit sur le plan politique ou au niveau des associations ou autres plans sociaux), se retirent de la vie communale. Celle-ci risque de s’appauvrir au lieu de s’enrichir.

Il est difficile de faire un pronostic sur l’issu du referendum. Il est vrai que cette ambiguïté ressortait aussi déjà de l’enquête de TNS-ILRES en 2009, avec cependant des nuances de tendances selon les communes concernées. Depuis lors, de l’eau est passée sous les ponts et il faudrait réactualiser ce sondage pour pouvoir analyser s’il y a eu une évolution sensible dans un sens ou dans l’autre.

À l‘époque, les avantages d’une fusion ne ressortaient pas clairement de ce sondage et le citoyen semblait plutôt satisfait de sa qualité de vie dans les communes respectives. Cependant la tendance en faveur d’une fusion était plutôt forte dans la commune de Larochette.

Mais il est vrai qu’il y a plusieurs façons de lire ces résultats, chacun le faisant évidemment à sa manière, avec ses filtres personnels, et pour ne pas dire, avec ses préjugés.

L’impression personnelle varie aussi selon les personnes qu’on fréquente. Si l’adage « qui se ressemble s’assemble » est vrai, il y a le risque d’un auto-renforcement car les opinions opposées externes véhiculées sont moins discutées au sein du propre groupe d’appartenance même. Il faudrait que les opposants et les partisans d’une fusion se rencontrent plus intensément dans des débats constructifs pour mieux faire la part des choses.

Dans ce sens, il est dommage que les différents blogs n’aient pas été utilisés un peu plus pour échanger des arguments contradictoires par le biais des commentaires.

Supposons cependant que la fusion foire. Il y aurait évidemment des raisons pour cet échec.
Disons d’emblée qu’une des raisons pourrait consister dans le fait que les citoyens sont en gros satisfaits de la manière comment leur commune fonctionne et qu’ils ne voient pas ce qu’une fusion pourrait apporter comme plus-values. Ceci constitue un hommage évident aux travaux des instances politiques, des services communaux et des associations, ces dernières n’ayant pu se développer qu’avec le support et l’appui des instances politiques. Dans ce sens, les politiciens ne sont nullement désavoués, bien au contraire. Il y a de fortes chances que cette raison soit partagée par pas mal de monde car on entend souvent « Mir hunn alles wat mir brauchen an ech gesinn nëtt an fir wat mir eng Fusioun bräichten».

Il se peut aussi que certains pensent qu’une fusion peut faire perdre de la qualité de vie. En effet, une plus grande commune peut aussi avoir comme conséquence que le dénominateur commun devienne plus défavorable.

Il est fort possible aussi que certains aient peur du changement dans le style « Ech weess wat ech hunn an ech weess net wat ech kréien ».

Cependant il n’est pas exclu tout simplement que certains ne soient pas d’accord avec la démarche politicienne dans le cadre de la fusion et que cela constitue une raison suffisante pour voter contre une fusion. Le sous-entendu pourrait être que ces personnes se disent : si la politique nous traite ainsi avant la fusion, comment va-t-elle nous traiter après la fusion ?

Finalement, il se peut aussi que les arguments invoqués pour une fusion ne convainquent tout simplement pas.

Et puis, il y peut y avoir un mélange des différentes catégories de raisons.

Quel que soit l’issu du referendum, il serait intéressant qu’une nouvelle analyse soit faite par après sur base d’un sondage car les résultats pourraient être intéressants pour orienter la future politique communale. Tout incident/échec est toujours une chance pour améliorer la situation. Il faut évidemment saisir cette chance et ne pas aller bouder dans son coin. D’ailleurs le sondage de 2009 relevait déjà certains points ressentis comme faiblesses. Encore faudrait-il analyser dans quelle mesure les attentes à la base de ce sentiment d’insatisfaction sont pertinentes et justifiées. Une attente excessive et irréaliste est toujours difficile à satisfaire, mais vient toujours à point pour critiquer le camp opposé.

Pour l’instant, on a l’impression que la fusion est une opération « TOP-DOWN ». Qu’il y ait fusion ou non (mais surtout en cas d’échec), il faut se poser la question si les instances politiques ne devraient pas intensifier (encore (un peu) plus ?) une démarche « BOTTOM-UP » dans la future vie communale en incluant plus intensément (encore ?) les citoyens dans les démarches/processus/décisions communales, sous réserve évidemment que les citoyens veulent bien consacrer du temps personnel à la vie communale, ce qui n’est pas sûr non plus. Encore faudrait-il savoir si c’est le rôle de la politique de faire la promotion de la participation citoyenne si celle-ci ne semble pas être voulue par les habitants (argument invoqué par moments par la politique). Si elle le fait cependant, on ne pourra pas lui reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire. Mais une telle démarche de participation citoyenne, relancée par la politique, ne pourra inciter le citoyen à la collaboration que si elle est ressentie comme crédible.

Ces actions (intercommunales ou non) peuvent se faire sur des points précis par des groupes de travail, incluant plus intensément le citoyen, peut-être dans le cadre des commissions consultatives ou autres organes comme par exemple des groupes de travail élargis des commissions, ouverts au citoyen non-membre. Cette approche pourrait être à la base d’une mosaïque collaborative, intercommunal selon les opportunités, qui se complète et s’élargit avec le temps et crée de facto une collaboration (inter)communale intensive. Un exemple pourrait consister sur le plan intercommunal à planifier/créer un réseau de pistes de vélo pour relier un peu mieux les trois communes en utilisant au maximum les infrastructures disponibles. Peut-être que quelques petits aménagements suffisent pour atteindre cet objectif. Un autre point pourrait consister à intensifier encore la collaboration entre les corps des sapeurs-pompiers des 3 communes Filano. Il pourrait aussi être jugé opportun de créer une plateforme électronique de communication des associations des 3 communes pour centraliser les informations publiques sur les activités, événements, objets sociaux et autres points. Les sujets sont inépuisables. Il faudrait analyser le sondage de 2009 ainsi que toutes les questions soulevées avant la période du referendum pour établir un plan d’action et voir comment on peut organiser ces travaux avec une participation citoyenne plus intense, que ce soit sur le plan intercommunal ou simplement communal.

Une telle collaboration créerait une autre atmosphère peut-être (encore ?) plus conviviale et le débat de l’utilité d’une fusion, en cas d’échec au referendum, pourrait être éventuellement relancé ultérieurement suite à une telle collaboration dans les prochaines années. Par ailleurs, une telle démarche aurait comme résultat qu’une fusion possible ultérieure (ou toute autre forme collaborative intercommunale) ait été préparée, que les travaux à faire seront déjà à moitié faits à ce moment et que l’acceptance soit devenue plus grande parce que la peur de l’inconnu a diminué. Mais il se pourrait aussi que la réussite d’une telle approche bottom-up collaborative intercommunale montre tout simplement l’inutilité d’une fusion tout en augmentant par ces démarches systématiques la qualité de vie des citoyens des 3 communes (pourquoi ne pas inclure dans ce cas d’autres communes dans cette démarche comme par exemple Heffingen et Medernach), tout en préservant le caractère local des différentes communes.

jeudi 25 septembre 2014

Incidences des systèmes électoraux dans les 3 périodes électorales communales à venir



Les habitants des 3 communes vont évidemment se poser la question de leur représentation respective dans une commune de fusion. Est-ce ce qu’ils vont se sentir suffisamment pris en charge dans une nouvelle constellation communale ? Une certaine identification/appartenance à leur commune actuelle ne peut être niée aujourd’hui.

Les reportages, suite à la conférence de presse des 3 bourgmestres, donne certaines précisions à ce sujet, à défaut de la disponibilité de la convention pour ce genre d’informations. Voici un extrait du texte de RTL publié sur le site Meesebuerg sous la rubrique News

"Et sinn zwou Iwwergangsperioden virgesinn, vun 2018 bis 2023 an 2024 bis 2029. An der éischter Period géif nach nom Majortsprinzip gewielt ginn. Aus den 3 Gemengen ginn ëmmer 5 Réit an den neie Gemengerot gewielt. Fir déi zweet Legislaturperiod ginn d'Sëtz da proportionell no der Zuel vun den Awunner verdeelt. Am neie Schäfferot mussen awer Memberen aus allen 3 ale Gemenge vertrueden sinn. No 2029 géif dann de Proporzsystem gräifen."

Contexte législatif concernant les organes communaux :
La loi peut augmenter le nombre des membres du collège échevinal (d’une unité) pour une période transitoire pour  un mandat. Après, il y aura retour à la situation conforme à la loi électorale. Remarque : le collège échevinal de chaque commune se compose normalement d’un bourgmestre et de deux échevins, des exceptions existant pour les communes dépassant les 10.000 habitants.
La loi peut augmenter le nombre des membres du conseil communal (de deux) pour une période transitoire pour un mandat. Après, il y aura retour à la situation conforme à la loi électorale. Remarque : le conseil communal se compose normalement de 11 membres dans les communes de 3.000 à 5.999 habitants.

Le tableau ci-après présente les conséquences de ces précisions.

 


On voit que les conseils communaux actuels ne sont pas complets, chacun pourrait avoir un conseiller en plus. Il faut aussi signaler que, s’il y avait maintenant des élections communales, la commune de Fischbach pourrait aussi avoir 9 conseillers selon les dispositions légales fixant le nombre des conseiller en fonction du nombre d’habitants.

En 2018 pour la première période de transition, chaque ancienne commune va pouvoir disposer de 5 conseillers. Cette égalité pourrait permettre de travailler au niveau des modalités de la fusion sur un pied d’égalité, aucune commune n’étant privilégiée, tout en sachant que Larochette sera sous-représentée par rapport au nombre de ses habitants.

En 2023, tout en ayant toujours un système majoritaire, les proportions de « pouvoir » des anciennes communes changent. Le poids de la commune de Larochette sera prépondérant. Le nombre de « sièges » des 3 anciennes communes changera évidemment en fonction de l’évolution de la population et des arrondis dans les calculs. Les calculs du tableau précédent ne sont que des extrapolations des chiffres actuels pour illustrer le principe.

Néanmoins, à défaut de connaître la convention, pourtant signée par les responsables politiques, 2 incertitudes peuvent rester. Est-ce qu’une deuxième période de transition permettrait  de déroger au principe de ramener le nombre des conseillers à sa normale (à savoir à 11 selon les dispositions légales). Par ailleurs, une application stricte du texte légal trouvé permettrait seulement 11 + 2 = 13 conseillers pendant la première période de transition alors que la convention Meesebuerg semble en prévoir 15. La loi permettrait également de disposer de 3 échevins et d’un bourgmestre pendant la période de transition. Mais en consultant les textes des commues fusionnées, il y a de fortes chances que le conseil communal comprendra dès 2023 seulement 11 conseillers.

En 2029, le système proportionnel sera en vigueur. Tout se passera dans une logique de partis. Il est difficile de faire des pronostics. Mais on pourrait avoir une vague idée en considérant les élections législatives de 2013 dans les 3 communes (voir les tableaux ci-après). Il est difficile de juger du poids des partis dans la gestion communale. Par ailleurs, il se pose la question si les membres d’une section locale d’un parti politique auront la liberté de décider par eux-mêmes de la composition de la liste des candidats. Il se pourrait évidemment aussi que les électeurs vont plutôt panacher parce qu’ils vont voter pour « des têtes » en piquant dans les listes. Mais ceci aura une autre conséquence. Si un citoyen est intéressé de se présenter aux élections et s’il n’est pas membre d’un parti, il devra, soit s’en faire membre, soit créer sa propre liste dans un contexte global des 3 communes. Ainsi, il pourra par exemple être connu dans sa commune de Nommern, mais est peut-être inconnu à l’adresse pour les électeurs de Larochette ou de Fischbach. Quelle seraient, dans ces conditions, ses chances d’être élu ?

Deux tableaux représentent ci-après les résultats des dernières élections législatives, une fois en termes de pourcentage par commune et une fois en termes de suffrages.
 





Une projection des résultats législatives de 2013 sur une période communale après 2029 dans une hypothèse « toutes choses égales par ailleurs » (ce qui est par nature impossible parce que tout change à tout moment) est un exercice plus qu’osé. Mais elle permet cependant de se faire une certaine idée de scénarios possibles.

La CSV est le parti le plus important : un peu moins d’un tiers des  suffrages. La DP approche le quart des suffrages.

Une coalition Gambia pourrait avoir tout juste une majorité très faible(23,37+12,84+14,2 =50,41 %).

Une coalition DP-CSV pourrait avoir une majorité plus confortable (54,97%).  Tel ne serait pas le cas pour une coalition CSV-LSAP (45,8 %) ou CSV-déi greng (44,44). Néanmoins, si des coalitions se font seulement suite à des calculs mathématiques, la crédibilité des partis est mis ipso facto en doute car le contenu des programmes  et l’idéologie des partis ne comptent plus qu’accessoirement, l’accès au pouvoir étant le souci principal. Un accord de coalition devra être négocié, ce qui risque d’aboutir à des compromis ne tenant peut-être plus vraiment compte des problèmes réels.

Rappelons que ce ne sont que des conjectures de scénarios.

Il serait intéressant qu’un politologue chevronné puisse approfondir ce contexte.

Une conclusion possible : Le système électoral proportionnel ne fait pas vraiment de sens pour une politique communale dans le contexte des 3 communes Filano. De toute façon, les citoyens des 3 communes vont perdre au niveau du contact avec les responsables locaux et seront en quelque sorte un peu plus aliénés.

Mais les 4 partis principaux pourraient aussi innover en 2029 dans le sens qu’ils décident de ne pas faire une coalition selon les convenances d’usage, la réalité du panachage sur le terrain pouvant en être une raison légitime et même suffisante. Chacun laisserait voter ses membres à sa guise en fonction de sa conscience personnelle, en dehors de toute contrainte de parti, comme s’il s’agissait d’un système de majorité. Mais est-ce que les partis laisseraient faire ces innovateurs politiques. Et les élus seraient-ils d’accord de se dépasser dans un tel élan de magnificence et de ne considérer que les affaires/problèmes en relation avec le bien du citoyen. Une première barrière, bête et méchante comme diraient certains, est qu’un des 4 partis ne pourrait être représenté au collège pour des raisons légales (1 bourgmestre et 2 échevins). Donc tout l’art consisterait à composer un collège échevinal accepté par les 4 partis (par exemple un système de rotation).

En cas d'un refus de la fusion par le referendum, tous ces problèmes seraient résolus, ce qui n'exclut pas que d'autres problèmes peuvent surgir.

Mais ces réflexions prennent une certaine importance si on considère la couleur locale des 3 communes actuelles.