La démarche politicienne dans le cadre de la fusion : analyse des phénomènes et non-événements

Il semble utile de faire le point à la lumière des événements assez récents. Jusqu’à aujourd’hui, le scénario mis en œuvre par les responsables politiques dans le cadre des démarches de la fusion peut être décrit et analysé comme suit :

• Les politiciens des 4 communes (Heffingen, Larochette, Fischbach et Nommern) ont décidé il y a de nombreuses années (cela a débuté exactement quand ?) qu’une fusion pourrait être opportune.

•  La commune de Heffingen s’est désistée à partir d’un certain moment.

• La politique a travaillé sur ce projet, soit en réunissant les membres des conseils communaux des 3 communes restantes, soit en faisant des réunions plus restreintes au niveau des collèges échevinaux. Toutes ces réunions se sont déroulées dans le secret  et le citoyen n’a été aucunement informé par une politique de communication adéquate, quelle qu’en soit la nature.

• L’institut TNS-ILRES a fait une enquête en 2009 dont les résultats ont été publiés, du moins sur le site de la commune de Fischbach.

• Les réunions politiciennes ont continué, toujours dans le secret.

• Il n’est pas connu, à défaut de communiqués, si les services communaux des 3 communes ont tenu des réunions pour discuter du projet de la fusion et pour en dessiner un modèle de futur fonctionnement.

•  4 workshops avec les citoyens, avec une seule séance par sujet, ont été tenus début 2014. Il a été promis à chaque participant qu’il recevrait un rapport (une secrétaire prenant diligemment des notes pendant les séances), mais cette promesse n’a pas été tenue jusqu’à aujourd’hui. Pourquoi ce désistement de la part de la politique ? Est-ce parce que ces rapports auraient  dû contenir (s’ils avaient été objectifs) les remarques parfois critiques de certains participants ?

• La commune de Fischbach a installé sur son site WEB une rubrique « fusion » dont l’information est très réduite :

o   Présentation générale aux Groupes de Travail  (toujours le même schéma d’un certain nombre d’informations concernant les 3 communes)

o   Composition des groupes de travail

o   Préface d’un bulletin communal pour inviter les citoyens à participer aux workshops.

o   La présentation des résultats de l’enquête TNS-ILRES 2009 .

o   S’est ajouté récemment un questionnaire sur la gestion de l’eau : « Ce questionnaire fait partie d'un projet de groupe du cours 'Science and Citizens meet Challenges of Sustainability' à l'Université du Luxembourg. Dans ce projet nous essayons d'analyser la qualité et les aspects participatifs de la gestion de l'eau au Luxembourg à l'example des communes FiLaNo. »

o   À part cela  le contenu informationnel n’a nullement changé depuis sa création.

• Les 3 bourgmestres ont tenu une conférence de presse à la date du 12 septembre 2014. La radio 100,7 a rapporté  cet événement dans son panorama à 18 :00 (à partir de la minute 13 :43) : ->, link :   http://www.100komma7.lu/lu/d-archiven-vum-radio-100,7/archiv/programmesemissionfiche/n_256798/owes-panorama . Deux sujets ont été essentiellement abordés pendant l’émission : l’installation d’une ZAE et le renforcement des infrastructures scolaires, en précisant qu’il n’est pas envisagé de créer une école centrale. On ne peut que souscrire à cette décision. Mais reste alors la question des principes de la future organisation scolaire qui peut comporter aussi pas mal de pièges au détriment de l’enfant. Or cet aspect n’a été nullement abordé dans le domaine public.

•  Lors de cette conférence de presse, il fut également mentionné que les 3 bourgmestres avaient  signé le 11 septembre (donc la veille de cet entretien) une convention avec le ministre de l’Intérieur Dan Kersch, devant rapporter quelques 9 millions d’Euros dans les prochaines 10 années de la fusion. Signalons que cette convention n’a toujours pas été publiée sur le nouveau site Meesebuerg à la date du 21/9/2014, alors que rien n’aurait empêché de le faire puisque les 3 bourgmestres semblent s’être engagés par leur signature sur le contenu. Pourquoi ces mystères ? Par ailleurs, que vaut une telle signature si le résultat du referendum est négatif.

•   Les politiciens des 3 communes ont créé un website concernant la fusion : www.meesebuerg.lu./ . Il a été laissé entendre (encore un reporter de la radio 100,7) que les politiciens ont dépensé jusqu’à un montant de quelques 50.000 € pour la promotion de la fusion.

• Ce site présente également la possibilité au citoyen de poser des questions. Mais le site ne  liste pas cumulativement toutes les questions posées (ce qui permettrait une analyse intéressante des préoccupations des citoyens) ni ne prévoit de publier les réponses (ce qui fournirait encore des informations intéressantes sur une vue plus détaillée des politiciens sur la fusion). Pourquoi cette démarche cachotière ? Est que les responsables politiques veulent éviter de mettre des puces supplémentaires éventuellement oppositionnelles à l’oreille des citoyens ou de lever des lièvres dérangeants dont on préfère ne pas parler. Ils oublient que les canaux de communication vont dans les deux sens. Et il serait également possible que des réponses pertinentes de la part de la politique à certaines questions des citoyens pourraient faire douter les opposants à une fusion de leur opinion négative.

• Un flyer des 3 communes a été distribué dans les boîtes aux lettres informant sur l’agenda :

·  Informationsversammlungen mit Innenminister Dan Kersch

am 6. Oktober 2014 um 19 Uhr im Festsaal der Gemeinde Nommern
am 7. Oktober 2014 um 19 Uhr im “Centre Culturel” der Gemeinde Fels
am 8. Oktober 2014 um 19 Uhr im “Veräinshaus” in Schoos

·  Sprechstunden mit den Schöffenräten : am 22. Oktober und 5. November von 17.30 bis 19 Uhr in den jeweiligen Gemeinden

·  Referendum : 9. November 2014

• La radio a passé sur antenne un entretien avec les 3 bourgmestres à la date du 17/9/2014 avec également certaines explications par les ministres Kersch (sur l’utilisation des subsides allouées) et Bausch (sur le problème éventuel des transits du trafic lourd) : les détails pour l’accès à cette émission ont été précisés dans un article récent du présent blog.

•  Deux conseillers de la commune de Nommern ont également passé un entretien à la même date (précisions dans le même article mentionné précédemment).

Il faut constater que jusqu’à présent qu’ il n’y a aucune information précise et substantielle concernant les modalités de fonctionnement d’un future commune de fusion. Les politiciens tardent à divulguer un futur modèle assez détaillé de la commune ainsi qu’un plan pluriannuel des projets générés par cette fusion avec une estimation des coûts (probables) de leur réalisation. Il est vrai que la ZAE a été mentionnée ainsi que le renforcement des infrastructures scolaires. On a aussi parlé de l’eau, mais il faut savoir que cet aspect n’a rien à voir avec la fusion car le projet d’un réseau intercommunal de l’eau pour des raisons de sécurité est en route, ce projet étant absolument à applaudir et montrant que nos politiciens ont bien évalué la situation.

Suffit–il vraiment de faire une réunion d’information dans chaque commune un mois avant le referendum pour permettre aux citoyens de se familiariser à fond avec le sujet ?

Il semble opportun de citer ici une transcription de l’extrait de l’entretien du 100,7 à la date du 17/9/2014. :

« Reporter : Op Kritiken vun den Géigner vun der geplangten Gemengefusioun wëllen déi Gemengeresponsabel mat korrekten an transparenten Informatiounen reagéieren, heescht et. Näischt soll geheim bleiwen esou de Marc Eicher Buergermeeschter vun Noumer.

Marc Eicher : Dat verhënnert awer net dat et ëmmer Bierger gëtt déi dergéint sinn an mir versichen dat dann och mat Fakten ze argumentéieren dat wat mir presentéieren. An dono muss all groussjäregen Bierger sech seng eegen Meenung maachen. Dat verhënnert awer net dat et Bierger gëtt déi dergéint sinn an domat wëlle Spektakel maachen. Nach eng Kéier. Mir maachen een Appel un all Bierger dat se sech hir eegen Meenung solle maachen un Hand vun deem wat se gewise kréien. Wéi gesot, dat sollen lauter Fakten sinn. »

Le procès d’intention que les opposants à une fusion veulent faire du spectacle, sous-entendu qu’ils n’ont pas vraiment des raisons valables de s’opposer (ce dernier aspect est procès d’intention de l’auteur puisque ce genre de démarche semble être permis), est du moins  imprudent et laisse percer un certain mépris du citoyen.

Je me permets de revenir à la participation citoyenne, sujet déjà abordé dans un autre article du blog. 

M. Wies, bourgmestre de Larochette a dit pendant ce même entretien à la radio 100,7 qu’une  fusion ne se fait pas tous les jours (dans le contexte de se donner les moyens nécessaires).Il a certainement raison et une fusion est un très gros projet qui nécessite des investissements importants, en ressources humaines, financières, organisationnelles et autres. Et elle ne se fait pas du jour au lendemain. Or, un tel projet se prépare minutieusement à l’avance, notamment aussi pour évaluer et augmenter les chances de réussite et d’éliminer au maximum les sources possibles d’un échec. Ceci n’a rien à faire directement, pour beaucoup d’aspects, avec les raisons d’une fusion qui sont en partie aussi politiques. Mais une bonne gestion de projet contribue à évaluer plus précisément le bien-fondé de ces raisons. Il existe pas mal de méthodes de gestion de projets et leur application est monnaie courante dans le privé (et parfois aussi dans le politique). Jusqu’ici, on n’en voit rien. La seule chose qu’on peut constater, c’est que le citoyen a été écarté systématiquement, abstraction faite des 4 workshops, qui avaient plutôt une fonction d’alibi de participation. Or, la participation citoyenne lors de la préparation de la fusion aurait pu apporter beaucoup de plus-values.

Nous avions rédigé dans l’article « Le citoyen face à la fusion : quid de la "Bürgerbeteiligung" » un slide concernant la participation citoyenne que nous reproduisons ci-après. Nous sommes loin de cette conception et on a l’impression que la politique ne considère pas le citoyen comme  tellement « majeur » comme le prétend Monsieur Eicher dans l’interview. On présente un morceau tout fait de fusion au citoyen et à lui de l’avaler (et de s’étouffer si le morceau est très gros) ou de le rejeter d’office s’il le juge indigeste. C'est une politique de tout ou de rien qui aurait pu être évitée avec une participation citoyenne bien gérée.

Extrait de cet article :

« Les objectifs d’une participation citoyenne

Une participation (très) précoce signifie :

•       Être en permanence à l’écoute du citoyen et privilégier une approche bottom-up.

•       Impliquer les citoyens dès les premiers stades des études préparatoires.

•       Permettre des débats contradictoires selon certaines règles.

•       Détecter aussitôt que possible des conflits potentiels et les réduire dans la mesure du possible.

•       Partager les connaissances d’un grand nombre d’acteurs.

•       Augmenter l’«acceptance» et l’identification avec le(s) projet(s).

•       Permettre par la participation citoyenne d’intégrer librement les citoyens en dehors des influences des partis politiques.

•       Promouvoir un enrichissement mutuel des connaissances par les échanges.

•       Reconnaître le citoyen comme responsable, émancipé et mature : le bourgmestre (et le collège des échevins) n’est plus le «maître du bourg», même s’il assure la gestion courante de sa commune et s’il met en oeuvre les décisions prises par le conseil communal. Ce n’est pas à lui de décider ce qui est bon pour le citoyen. N’oublions pas que le collège des bourgmestre et échevins est fondamentalement, selon le sens de la loi, l’exécutant des décisions du conseil communal. C’est le même rapport que celui du secteur privé entre le conseil d’administration et la direction d’une entreprise.

•       La participation précoce permet de faire l’économie de lourds débats ultérieurs de justification et de rationalisation, d’un travail fastidieux pour convaincre les opposants et d’autres démarches éventuellement nécessaires.

•       La participation citoyenne fait partie de la politique d’intégration sur le terrain.

•       Une participation précoce ne communique pas au citoyen le sentiment que la décision est «moutarde après dîner» et que tout est déjà décidé. Une participation tardive peut faire naître le soupçon que les opérations participatives ont une fonction d’alibi et qu’elles sont en fait une manipulation dans le renforcement d’une fusion.

•       Une participation précoce permet d’assurer une sensibilisation aux projets.

•       La participation doit être ressentie comme équitable entre les acteurs.

•       Faciliter un changement de mentalité, dynamiser les processus sociaux, etc. »

Si la fusion foire, il faut certainement aussi chercher une des raisons (abstraction faite d’éventuels autres arguments) dans la démarche politicienne qui n’a pas compris que le citoyen n’est plus le mouton docile d’il y a quelques années dans un État géré plutôt dogmatiquement et qui fonctionnait tout seul dans une période de prospérité où une bonne gestion « en père de famille » n’était pas tellement requise.