ZAE d'Angelsberg, incidences possibles de considérations / décision du conseil communal de Mersch du 6 octobre 2014

Les discussions concernant la zone d'activité économique prévue à Angelsberg vient de connaître un nouvel élément suite à la délibération du conseil communal de Mersch du 6 octobre 2014 (voir texte reproduit ci-après). Il est évident que les considérations du conseil communal de Mersch ont pu être générées par certaines craintes de leurs responsables politiques. Par ailleurs, il semble plus que probable que la commune de Mersch a des avantages à avancer une telle "proposition". Il faudra donc analyser si une telle ouverture présente plutôt des opportunités pour la commune de Fischbach et/ou pour une commune de fusion Meesebuerg ou seulement des désavantages. En effet, les avantages ne peuvent être que pécuniaires, si jamais il y en a. Un avantage consiste certainement dans le fait que les habitants de la localité d'Angelsberg seront moins confrontés à des nuisances. La localisation d'une telle ZAE en-dehors d'une commune de fusion "Meesebuerg"peut paraître bizarre, mais n'est finalement pas plus farfelue que la localisation d'une ZAE à Angelsberg par rapport à la localité de Larochette.

Ausschnëtt aus dem Avis vum Mierscher Gemengerot zu den Plans Sectoriels aus enger vun den leschten Sëtzungen

Comme déjà dit, cette information est un élément de discussion parmi d'autres, mais permet d'élargir le débat et peut-être aussi de faciliter une conclusion avec des arguments transparents et traçables. Les cas de figure semblent pouvoir être les suivants :

• des zones d'activités communales dans les 3 communes FILANO (comme dans le cadre du PAG de Nommern).
• une ZAE régionale pour les 3  communes FILANO (et peut-être d'autres) en dehors des considérations de fusion. Néanmoins, les plans sectoriels prévoient également des ZAE pour Colmar-Berg et Junglinster (voir slide ci-après), faisant que les possibilités se rétrécissent.
• pas de ZAEs, mais seulement des zones mixtes dans le cadre du PAG (voir considérations plus loin concernant la commune de Heffingen)
• une affiliation à la ZAE de Mersch, mais finalement pourquoi pas envisager/prospecter une adhésion à la ZAE de Junglinster ou de Colmar-Berg (voir plus loin slide concernant les plans sectoriels.
• Autres possibilités ?

Il faudra donc arrêter un scénario/plan de développement économique en quantité et qualité (fusion ou non) avec des ouvertures sur une évolution à long terme et examiner les possibilités de la réalisation de ce plan en toute sérénité, ne serait-ce que pour clore une fois pour toutes ce débat avec des arguments les plus objectifs possibles, débat certainement fastidieux mais nécessaire. Des conclusions concernant la ZAE pourraient en couler de source.

Veuillez trouver ci-après des précisions du site "guichet.lu" concernant les ZAEs régionales.

"Zones d’activités économiques à caractère régional

Les zones d’activités économiques à caractère régional sont des infrastructures publiques mises à la disposition des entreprises sous la forme de droits de superficie contre paiement d’une participation aux frais des infrastructures.
Elles peuvent accueillir des activités artisanales et industrielles légères, y compris la réimplantation d’activités existantes.
Les demandes d’obtention d’un terrain dans une telle zone sont à adresser au syndicat intercommunal qui gère la zone concernée, moyennant le formulaire de demande d’implantation disponible auprès du syndicat compétent.
L’entreprise est ensuite convoquée à une réunion pendant laquelle elle pourra présenter son projet à des représentants du syndicat intercommunal et du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, qui statueront sur l’éligibilité de l’entreprise.
Si un accord de principe est donné à l’issue de cette réunion, l’entreprise soumet son projet à la Direction des infrastructures du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur aux fins de l’analyse financière."

Lors de la réunion d'information à Nommern du 6/10/2014, un des arguments en faveur de la fusion consistait à dire que les syndicats intercommunaux ne sont pas la meilleure forme possible pour une gestion communale dans certains domaines car le syndicat communal, une fois mis en route, se crée une certaine autonomie sur laquelle les communes membres n'ont pas tellement d'emprise. On serait dans un contexte de démocratie indirecte d'après un des bourgmestres (?). L'abolition du syndicat intercommunal FILANO devrait donc faire partie, selon cette logique, d'une des futures décisions d'une commune de fusion. Mais il faut savoir que le FILANO ne regroupe pas seulement les 3 communes en discussion de fusion. Comment la commune de Heffingen, membre du FILANO, serait-elle prise en charge lors d'une fusion des 3 autres communes. La même question se pose donc au niveau d'une zone d'activité régionale qui, d'après le texte ci-avant, semble aussi nécessiter la création d'un syndicat intercommunal pour la gestion de la ZAE régionale à Angelsberg. Où est la cohérence du discours concernant les syndicats intercommunaux, sans cependant exclure que l'auteur du présent texte n'ait rien compris à la question ? Dans ce cas, l'auteur prie les spécialistes en la matière de faire les corrections nécessaires par des commentaires.

Mais si une commune veut garder la main sur sa zone d'activité économique, la structure ne peut être que d'ordre communal, même si elle doit subvenir aux frais de tous les investissements d'infrastructures (d'après les dires d'une responsable politique concernant les frais).


Veuillez trouver ci-après un slide concernant un projet de création de nouvelles ZAEs régionales selon les plans sectoriels :

Mais le PAG de Heffingen en préparation permet aussi de se faire une idée des possibilités des zones mixtes pour développer les activités économiques. Heffingen a fait en 2013 une présentation du PAG en préparation qui semble être  exemplaire en matière de communication

Le link pour ce document est le suivant :

http://www.heffingen.lu/20130130_Pr%C3%A9sentation_strat%C3%A9gie_PAG_Pr%C3%A9sentation_population.pdf?FileID=publications%2F20130130_pr%C3%A9sentation_strat%C3%A9gie_pag_pr%C3%A9sentation_population.pdf

Nous vous prions de trouver ci-après quelques slides de cette étude :

La commune de Heffingen semble donc viser à développer ces activités économiques sans recourir à des ZAEs. Tout dépend évidemment de l'envergure du développement économique qu'on envisage.

En considérant tous ces éléments, le discours de la réunion d'information du 6/10/2014 à Nommern semble du moins incomplet sinon incohérent. La crédibilité des autorités politiques n'aurait certainement pas souffert si elles avaient présenté un scénario / projet plus complet en la matière au lieu de se perdre dans des généralités assez communes.