lundi 6 octobre 2014

Questionnement concernant les activités économiques dans le cadre de la fusion



La Zone d’activité économique (ZAE) est bien reprise dans l’argumentation concernant la fusion. Mais il faut signaler d’emblée que cette ZAE est d’ordre régional et n’a rien à voir avec la fusion a priori. Mais il est évident qu’un questionnement sur les activités économiques d’une commune de fusion ne peut faire abstraction de la « variable ZAE ». Les questions ci-après sont un « brainstorming » un peu pêle-mêle afin de rendre attentif à certains aspects du contexte économique. Leur énumération n’a nullement la prétention d’être exhaustive. Le problème a été déjà traité dans un article du blog.

1.         Quels sont les apports du bénéfice/impôt commercial d’une ZAE aux recettes communales des 3 communes Filano, notamment par rapport à la situation actuelle ? comment va évoluer ce facteur en cas de fusion ? Comment une fusion pourrait-elle augmenter le bénéfice commercial ?
2.         Quelles sont les « anciennes » communes qui deviennent payeuses par apport aux investissements et nuisances d’une commune de fusion et quelle ancienne commune va profiter le plus d’une telle situation ? (« À qui profite le crime ?  - cui bono ?)
3.         La zone d’activité économique aura-t-elle une vocation plutôt artisanale ou commerciale ou industrielle ? Cette question peut avoir sa pertinence surtout au niveau des nuisances.
4.         Est-ce qu’une étude d’impact a été faite pour les différents sites possibles, sachant que le site actuellement prévu par le plan sectoriel concerné ne convient finalement à personne ?
5.         Qu’est-ce qu’une ZA régionale apportera à la commune de Fischbach en plus-values et quelles seront les nuisances possibles en qualité et quantité, notamment pour les habitants d’Angelsberg ?
6.         Quelles devrait être la taille d’une ZA pour qu’elle apporte des plus-values ? Est-ce qu’une zone d’activité communal (maximum 2 ha) pourrait apporter une solution moins « nuisible » tout en résolvant certains problèmes.
7.         Quels seront les frais de fonctionnement d’une telle zone ? Est-ce que la commune va en tirer des bénéfices (ou non) par le biais des taxes ?
8.         Qui va supporter, et dans quelles proportions, les investissements de départ ? Est-ce qu’une ZAE induit aussi un endettement pour la commune et, si tel était le cas, combien de temps durerait l’amortissement et le paiement de la dette ?
9.         Quel sera le pouvoir décisionnel des autorités sur le plan de l’installation et du fonctionnement d’une telle zone ? Qui va s’occuper de la gestion ?
10.      Est-ce qu’une zone communale (maximum 2 ha) serait suffisante pour accueillir les entreprises de la commune de Fischbach ?
11.      Est-ce que les infrastructures actuelles sont suffisantes pour desservir une ZA : eau, électricité, canalisation, réseaux de communication, etc.? Si tel n’est pas le cas, quelles en sont les conséquences sur le plan des investissements d’une telle infrastructure ?
12.      Est-ce qu’une prospection a été faite pour connaître les entreprises des 3 communes désirant s’implanter dans la zone, sachant que Noumer dispose déjà d’une zone d’activité communale dans son PAG actuel?
13.      Quel serait l’attrait d’une telle zone à Angelsberg pour des entreprises externes voulant s’y implanter et quel serait le genre d’activités de telles entreprises intéressées ?
14.      Est-ce que les ZAE de Mersch, Ettelbrück, Junglinster et autres ne rendent pas une ZAE régionale superfétatoire, notamment si on considère les chemins d’accès (accès facile à Mersch au réseau des autoroutes et des chemins de fer) ?
15.      Quelles pourraient être les retombées économiques accessoires d’une ZAE ? Il ne s’agit pas de tomber dans des lieux communs (comme par exemple de dire qu’il y aura peut-être un restaurant ou l’un ou l’autre petit commerce), mais de donner une réponse crédible en fonction des caractéristiques d’une future ZAE.
16.      Est-ce qu’il est plausible que la ZAE créera  des emplois convenant aux habitants de la commune ou est-ce qu’elle va induire un trafic de salariés nécessitant éventuellement la création de parkings ? Est-ce que le transport en commun serait suffisant pour desservir la main-d’œuvre d’une telle ZAE ?
17.      Quelles sont les chances pour que la ZAE puisse être implantée à un autre endroit que celui qui est actuellement prévu ? Si les autorités de l’État persistent dans leur décision, est-ce que cette situation serait-elle une raison suffisante pour renoncer à une ZAE, notamment régionale ?
18.      Est-ce que d’autres solutions seraient possibles, comme par exemple des zones mixtes judicieusement réglementées ?
19.      Autres questions, le sujet étant inépuisable ?

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