Analyse des arguments de la politique pour une fusion : Concerne le website de promotion de la fusion FILANO

Les responsables, politiques et peut-être autres, ont édité un site pour promouvoir la fusion FILANO. Si, à première vue, la structure du site semble logique, il y a quand même des aspects du moins surprenants.

Signalons que la convention de fusion n’était pas éditée au 18/9/2014, document pourtant indispensable qui devrait être disponible le plus tôt possible pour que le citoyen puisse se faire une idée sur les futures modalités d’une fusion.

Signalons que le website de la commune de Fischbach dispose d’une rubrique « FUSION ». Le contenu de ce site n’a pratiquement pas changé depuis des mois. Seul la rubrique concernant la gestion de l’eau a été ajouté assez récemment.

On ne peut pas dire que ce site brille par sa transparence concernant une fusion potentielle et par sa plus-value informationnelle. Pourtant, une fusion communale est quelque chose de vaste et de complexe et le citoyen est bien en droit d’exiger les informations nécessaires afin de pouvoir se préparer en âme et conscience au referendum.

Mais revenons au website « FUSION FILANO » ( http://www.meesebuerg.lu .)

La rubrique « Referendum » comprend un clip. C’est moderne, mais je dois dire que je n’ai pas compris le message. Probablement suis-je bouché.

Des clowns (ou ?) montrent, par leur vadrouille à travers les 3 communes, différents  endroits, qui sont par ailleurs superbement présentés. Mais c'est de l’existant et cet existant est déjà maintenant en place, accessible et disponible à tous les citoyens des 3 communes Filano. Je vois difficilement  ce que la fusion pourrait apporter comme plus-value par rapport à cet existant. On peut se demander ce que ce clip, d’une niaiserie sans pareille, a coûté et qui est responsable de son contenu. On se fout carrément de la gueule du citoyen.

L’information dans les quotidiens du samedi 13 septembre 2014 (mauvaise augure ?) apporte bien plus d’informations que ce que les politiciens présentent actuellement aux citoyens sur ce site

La rubrique « Gemengen » donne des informations très sommaires, mais certainement trop restreintes.

La rubrique « 10 bonnes raisons pour une fusion » est en principe la plus intéressante, quoique très sommaire dans ses énoncés et sans aucun développement. Voici le texte :

10 bonnes raisons pour une fusion : L'union fait la force! La fusion comme plus-value. C'est ce que nous voulons. Dans l'intérêt des concitoyennes et concitoyens. Car la fusion est synonyme d'avenir :

• des services communaux efficaces et proches du citoyen;
• des infrastructures modernes pour l'école, les sports, les services sociaux;
• sécurité d'approvisionnement en eau potable;
• développement économique en accord avec l'environnement et les ressources naturelles;
• préservation de l'attrait de notre région pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les commerces et les services (banques, postes, etc.);
• promotion d'un tourisme de qualité;
• nouveau concept pour la commercialisation de produits régionaux;
• développement de concepts d'urbanisation communs, adaptés à l'environnement rural;
• concepts et initiatives tendant à réduire le trafic;
• diversité culturelle.

Ces arguments semblent raisonnables à première vue. Mais en fait, ils ne sont que des lieux communs sans aucun fondement, du moins sous leur forme actuelle. Leur pertinence ne pourrait se révéler que si ces arguments sont traduits en actions concrètes qui devraient montrer clairement les plus-values d’une fusion. En effet, il faudrait décrire l’état actuel des différents domaines concernés, en détecter les lacunes  et montrer par après ce que la fusion pourrait créer comme plus-value dans ces domaines par les changements à faire. Par ailleurs, il faudrait encore se demander si ces éventuelles plus-values nécessitent une fusion ou si elles ne pourraient pas être réalisées par d’autres mesures collaboratives comme par exemple un syndicat intercommunal genre Filano dont l’objet peut être facilement élargi en cas de nécessité.

On pourrait aussi raisonner, dans l'ensemble, par inversion. D’après les 10 arguments,il faut une fusion pour parer aux manques actuels, chacune des communes ayant été incapable jusqu’à présent de réaliser ces 10 objectifs toute seule. Cela vaut donc la peine de se pencher sur chacun des 10 arguments.

• Ad : des services communaux efficaces et proches du citoyen :

• Si l’objectif de la fusion est de créer des services communaux efficaces et proches du citoyen, cette formulation pourrait laisser entendre que jusqu’ici les services communaux n’ont pas été efficaces/efficients et qu’ils n’étaient pas assez orientés/proches du citoyen.
• Seule une fusion pourrait donc y remédier.
• On peut se demander ce que les responsables et le personnel actuel des services communaux pensent d’un tel sous-entendu possible : est-ce que les politiciens attribuent aux  prestations communales une telle piètre estimation ?
• Il est vrai qu’on peut toujours faire mieux et que l’optimisation permanente des processus devrait être de nos jours un souci permanent dans toutes les organisations, économiques, politiques ou sociales. Si on peut faire des économies de ressources,  on peut offrir plus de produits et de prestations de qualité au client-citoyen. Mais c'est un processus constant qui devrait être déjà maintenant monnaie courante.
• Selon l’article d’un quotidien, il semble que l’administration centrale serait localisée à Larochette, mais que des « Biergerzenter» fonctionneraient à Noumer et Fëschbech. Si cette approche fait du sens du point de vue de la qualité des services et de la proximité au citoyen, il n’en reste pas moins que des synergies deviennent alors moins probables.

• Ad : des infrastructures modernes pour l'école, les sports, les services sociaux :

• Cet argument pourrait laisser croire que les 3 communes ne disposaient pas jusqu`à présent d’infrastructures modernes concernant les écoles, le sport et le social. La modernité des installations scolaires à Noumer et Fëschbech dément ce sous-entendu.
• Or, il semblerait  que les écoles resteront décentralisées, décision qu’on ne peut que soutenir pour le bien des enfants. Donc, la fusion ne changera fondamentalement rien à cet aspect.
•  Le Filano met déjà actuellement des infrastructures sportives communes à disposition des 3 communes. Une fusion n'y changera donc pas grand-chose.
• Concernant l’aspect social, il suffit d’abord de se rendre compte du nombre des associations dans les 3 communes, sans négliger les participations des 3 communes à des associations sociales nationales comme Maintien à domicile par exemple et bien d’autres. Il semble difficile de s’imaginer qu’une fusion va améliorer tous ces aspects.

• Ad : sécurité d'approvisionnement en eau potable :

• Noumer et Fëschbech ont fait de grands efforts de ce côté-là. La situation de Larochette n’est pas connue de l’auteur.
• Une connexion par un réseau commun des réseaux de distributions peut encore augmenter la sécurité de distribution. Il faut cependant aussi s'assurer que les risques en amont du réseau de distribution soient correctement gérées. Mais il ne faut pas une fusion pour réaliser cet objectif. Cette gestion pourrait aussi être intégrée dans le syndicat FILANO, sous réserve que ce dernier fonctionne correctement. Si tel n’est pas le cas, les autorités communales n’ont pas fait dans le cadre de ce syndicat intercommunal une gestion en « bon père de famille »  et il faudrait remédier à cet état, fusion ou pas fusion.
• Il est vrai qu’une fusion pourrait simplifier la fixation du prix de l’eau au consommateur en cas d’un réseau commun. Mais ce problème peut aussi être résolu par des prix adéquats de facturation intercommunale si une des communes actuelles  livre de l’eau à une autre commune.
• Signalons encore qu'en cas de fusion il ne devrait y avoir qu'un seul règlement tarifaire avec un prix unique. Les habitants de certaines communes y gagneront, d'autres vont y perdre.

• Ad : développement économique en accord avec l'environnement et les ressources naturelles :

• Les activités économiques génèrent des revenus pour les recettes communales, pour autant que les entreprises fassent des bénéfices. Si tel n’est pas le cas, ces activités ne génèrent que des frais et autres inconvénients par la gestion et la maintenance des infrastructures mises à disposition. Il est aussi certain que les entreprises ne vont pas gonfler leurs bénéfices s'ils peuvent l'éviter, sachant que l'impôt commercial est calculé sur le bénéfice.
• Contre toute logique des principes des plans sectoriels, le plan sectoriel ZAE préconise une zone à Angelsberg à un endroit qui ne peut que diminuer fortement la qualité de vie des habitants d’Angelsberg, alors que les activités économiques sont fortement développées dans les environs à Mersch, Ettelbrück (Nordstadt), Junglinster et dans une certaine mesure à Larochette. Donc, il faudrait encore développer des arguments favorables d’une ZAE à Angelsberg par rapport à la situation déjà existante dans la région proche. Quels pourraient donc être les arguments-chocs pour que de nouvelles entreprises viennent s’implanter à Angelsberg, malgré un accès présentant des inconvénients par rapport aux ZAEs déjà en place : aux politiciens de fournir la réponse.
• Les habitants d’Angelsberg vont donc supporter les frais et inconvénients pour des activités économiques plus intenses d’une commune de fusion.
• Encore faudrait-il définir le genre d’activités économiques qui seraient les bien-venues à Angelsberg et faire une analyse des risques, inconvénients, avantages et désavantages. Ce topo devrait être connu par les citoyens avant le referendum (« soss gëtt Katz am Sack kaaft an déi betraffen Bierger setzen herno do mam Fanger am Mond »). Il est vrai que certaines entreprises de nos communes aimeraient bien se délocaliser par rapport à leur implantation actuelle. Mais faut-il une ZAE d’une telle envergure « régionale » et justement à cet endroit ?
• Il faudrait donc que les politiciens définissent un peu plus le modèle de développement économique de chacune des 3 communes et développent les avantages d’une concentration de certaines entreprises dans une ZAE commune en cas de fusion.

• Ad : préservation de l'attrait de notre région pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les commerces et les services (banques, postes, etc.) :

• Les raisonnements sont un peu les mêmes que pour le point précédent. Il est cependant illusoire de croire que des agences de certaines banques et de la poste viendront s’implémenter dans les localités des 3 fusions, notamment si on suit de près les efforts de rationalisations de ces entreprises.
• L’attrait pour certaines petites et moyennes entreprises peut aussi être réalisé par des zones mixtes savamment planifiées dans le cadre du PAG.
• Il aurait peut-être fallu faire une étude de benchmarking pour ce genre d’arguments en comparaison avec des communes complémentaires comparables par leurs caractéristiques.
• Il faudrait encore savoir quels genres d’entreprise une ZAE voudrait accueillir afin de ne pas nuire à la qualité de vie des habitants.
• Par ailleurs, une étude systématique des entreprises actuellement localisées dans les 3 communes devrait être faite afin d’étudier la probabilité qu’elles s’installent dans une nouvelle ZAE. L’opportunité d’une nouvelle ZAE devrait être en tout cas analysée avec les acteurs actuellement en place dans les 3 communes.
• En attendant, cet argument pour une fusion est une affirmation gratuite sans aucun fondement et un pronostic fondé sur les probabilités de réussite reste encore dû (prendre ses désirs pour des réalités ?).
• Par ailleurs, remarquons que les commerces de proximité ont probablement peu de chances de survie car les habitudes des consommateurs font  que ceux-ci se tournent surtout vers Mersch, Junglinster, Ettelbrück (Nordstadt) et accessoirement vers Larochette pour certains produits. Ces commerces (de proximité) devraient donc développer des offres de niche  avec des produits qu’on ne trouve pas dans les centres régionaux et qui feraient que les acheteurs vont se déplacer expressément pour ces produits de niche. Mais il ne faut pas une fusion pour cela.

• Ad : promotion d'un tourisme de qualité :

• Il faut d’abord un concept pour le futur développement de l’attrait touristique.
• Il faut par ailleurs aussi savoir dans quelle mesure les habitants des communes de Noumer et de Fëschbech désirent une affluence de touristes. Il y a de fortes chances que les habitants de ces 2 communes voudraient (sauve)garder le calme et la convivialité dans leurs localités.
• Il semble que le problème touristique concerne surtout la commune de Fiels. Or, pour rendre Larochette plus attrayant, il ne faut pas une fusion. Le problème est donc clairement localisé et il ne faut pas de fusion pour le résoudre.
• La réputation du camping de Nommern ne reste plus à faire sur un plan européen car elle est acquise.
• N’oublions pas que les 3 communes sont partie prenante dans les projets Naturpark Mëllerdall et leader Mëllerdall qui travaillent sur ces plans à un niveau plus régional.

• Ad : nouveau concept pour la commercialisation de produits régionaux :

• Il faudrait d’abord savoir de quels produits régionaux on parle.
• Il faudrait donc établir d’abord un inventaire  de ces produits régionaux.
• Une étude marketing pour chaque produit devrait être réalisée définissant les clients actuels et les nouveaux clients à cibler.
• Il faudrait dans une autre phase définir les canaux de promotion, de distribution et de vente et analyser dans quelle mesure les instances politiques peuvent contribuer à développer ces canaux.
• Autres aspects ?
• Par ailleurs, il ne faut pas se faire d’illusion sur l'impact des actions communales dans ce domaine car  les producteurs de ces produits régionaux devraient disposer en toute logique déjà aujourd'hui  de leurs canaux de vente et de leurs points d’entrée dans le monde du commerce. Évidemment, ils ne seront pas mécontents si d’autres filières s’ouvrent.
• Mais est-ce l’objet d’une commune fusionnée de se lancer dans ces activités de promotion ? Il y a d'autres instances y dédiées comme par exemple des unions commerciales en place.
• Ce qu’on pourrait concevoir, c’est l’ouverture d’une boutique de produits régionaux à un endroit propice, Larochette s’imposant certainement à cause de son affluence touristique. Ceci n'empêche en rien que les habitant des 3 communes Filano y fassent aussi les achats des produits y exposés. Mais il ne faut pas une fusion pour ce genre de promotion.
• On pourrait aussi aider d’une manière ou d’une autre les campings de Nommern et de Larochette pour installer des points de vente de produits régionaux sur leurs sites (si ce n'est déjà fait).
• Rien n’empêche que d’autres communes s’associent à une telle activité régionale de promotion comme par exemple Medernach qui a déjà de l’expérience dans ce genre d’exercice.
• Rien n’empêche non plus que les communes installent un website toujours à jour (encore faudra-t-il le faire) regroupant cet aspect et plein d’autres (activités culturelles et sportives, événements, inventaire des associations ouvertes au public, etc.), sachant que la mise à jour d’un tel site nécessite du travail qui doit être financé.
• Sous ces aspects, cet argument pour une fusion est une arnaque. C’est bizarre qu’on découvre cet aspect seulement maintenant, comme si on cherchait désespérément des arguments pour une fusion. Mais ce genre d’activités de promotion aurait dû être entrepris depuis longtemps. La commune de Medernach l’a fait, entre autres, avec son marché annuel en octobre de produits régionaux.
• Même remarque que précédemment en ce qui concerne les projets Naturpark Mëllerdall et leader Mëllerdall

·         Ad : développement de concepts d'urbanisation communs, adaptés à l'environnement rural :

• Le classement des communes dans le cadre des plans sectoriels impose des contraintes qu’une fusion ne peut abolir si ces contraintes ne conviennent pas aux attentes communales.
• Les lois et règlements nationaux d’urbanisation imposent d’autres contraintes.
• Finalement les classements Natura 2000 contiennent encore d’autres prescriptions.
• Les dispositions légales européennes et nationales concernant l’agriculture contiennent aussi des contraintes incontournables qu’une fusion ne pourra déjouer.
• L’environnement agricole /forestier est une constante importante pour les communes de Nommern et Fischbach, au contraire de la commune de Larochette qui est plutôt orientée tourisme et commerce et si elle dispose de beaucoup de forêts.
• La croissance du nombre de logements pour les communes de Fischbach et de Nommern sera à l’avenir fortement réduite à cause du classement en tant que communes complémentaires.
• Il est vrai que la commune de Larochette est de ce côté fortement limitée par sa situation géographique spécifique, mais cela a été toujours ainsi.
• Les spécificités locales pourront être le mieux prises en charge par les PAGs des 3 communes, déjà actualisés ou en attente de réalisation en conformité avec les plans sectoriels et visant une croissance modérée en tant que communes complémentaires.
• La gestion des biotopes définis sur un plan national et imposant des contraintes aux agriculteurs de Nommern et de Fischbach ne pourra pas être mieux prise en charge par une commune fusionnée, si jamais les communes y ont leur mot à dire. Par ailleurs, le poids important de Larochette, à cause du nombre élevé de ses habitants par rapport aux 2 autres communes, impliquera peut-être que ce genre de problème soit laissé en friche, la population agricole ne représentant pas un poids suffisamment important du point de vue démographique et donc électoral.

• Ad : concepts et initiatives tendant à réduire le trafic :
• Les plans sectoriels imposent un certain nombre de contraintes face auxquelles une commune (fusionnée ou non) est plutôt impuissante.
• Par ailleurs, une commune ne peut intervenir que sur le plan des routes communales, les routes de l’État dépendant des Ponts et Chaussées.
• Si les Ponts et Chaussées vont règlementer autrement certaines routes, les communes sont impuissantes face à ce changement et pourraient en ressentir les conséquences : par exemple, si les Ponts et Chaussées ferment certaines routes au trafic lourd, celui-ci peut choisir d’autres routes qui risquent éventuellement de nuire à la qualité de vie des habitants résidant sur ces routes ou vivant dans une certaine proximité sensible. Même une commune fusionnée risque de ne pas avoir assez de poids pour abolir éventuellement certaines dispositions prises par l’État.
• De toute façon, si jamais une ZAE était implantée à Angelsberg, la route de Mersch à Larochette risque d’en pâtir et en premier lieu les habitants d’Angelsberg.
• Donc, l’argument des avantages d’une fusion dans ce domaine est plutôt factice.

 Ad : diversité culturelle :

• La culture se vit et se développe par les personnes qui apportent leur vécu personnel.
• On peut évidemment essayer , si cela semble nécessaire,  d’enrichir la diversité culturelle en favorisant des échanges plus intensifs.
• Ceci devrait se faire déjà actuellement au niveau des commissions d’intégration, pour autant que les politiciens laissent la marge d’action autonome nécessaire à cet organe de nature consultative. Encore faut-il que cette commission soit active et fonctionne correctement.
• Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la vie associative est déjà riche dans les 3 communes. On peut se demander si une commune de fusion est plus efficace pour fournir des supports favorables aux associations que les communes prises séparément qui sont par la force des choses plus près du citoyen et qui devraient avoir une plus grande sensibilité sur le terrain.
• Ceci n’empêche cependant pas que les associations des 3 communes pourraient disposer à l’avenir d’une plate-forme commune pour promouvoir leurs activités. Mais il ne faut pas une fusion pour cela. Il suffit que les différentes associations trouvent un moyen simple pour inviter les citoyens des autres communes à leurs manifestations ou pour faciliter l’adhésion des citoyens des autres communes à leurs associations.
• Il se posera toujours la question si certaines groupes de la population ou différentes associations désirent une intégration à une échelle plus large.
• La diversité culturelle intercommunale peut être promue sans devoir recourir nécessairement à une fusion communale. À l'inverse, une fusion n'est pas une garantie que la diversité culturelle connaîtra un essor.

Si on considère tous ces éléments, les arguments avancés pour une fusion ne tiennent pas la route, même s’ils semblent raisonnables lors d’une première lecture rapide et sommaire.

Il n’en ressort nullement en quoi au moins 2 des 3 communes auraient besoin de la force résultant d’une union fusionnelle.

On peut encore le formuler autrement. En ce qui concerne du moins la commune de Fischbach, je considère que la politique a créé beaucoup de plus-values qui semblent aussi avoir été appréciées par les habitants (voir aussi étude TNS-ILRES 2009). Ceci ne veut pas dire qu'on soit automatiquement d'accord avec tout ce qui a été fait sur le plan politique et qu'on n'aurait pas fait certaines choses autrement, mais il est normal que l'unanimité ne soit pas toujours réalisée dans un environnement socio-politique. Les politiciens seront toujours aux centres des conflits et on ne sort jamais indemne d'un conflit, même s'il s'avère peut-être après-coup qu'on avait raison. Dans ce sens, il faut honorer aussi les personnes qui sont d'accord à consacrer une partie de leur temps personnel aux activités politiques car il est évident que le congé politique ne suffit pas pour abattre le travail d'une gestion politique. Mais ceci est aussi vrai pour tous les citoyens non-politiciens qui s'engagent intensément dans la vie communale, qui animent la communauté et qui contribuent à sa convivialité. Les apports positifs des organes et des services communaux ont été suffisamment importants pour qu'il ne semble pas y avoir un besoin objectif d'un changement massif par une fusion. Un NON au referendum serait donc plutôt un hommage aux politiciens en place.

Il n'en reste pas qu'il est opportun  que le citoyen critique analyse et approfondisse à sa manière les arguments avancés  pour une fusion.par la politique.